J.O. 112 du 15 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08412

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301421V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Beaulaton (Philippe), domicilié 6, chemin de Millissieux, 42800 Saint-Joseph.

Cette installation, d'une capacité de production de 4 950 W, est localisée à la même adresse.